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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 18 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrats aidés dans l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :

Madame Marin, vous avez raison d'insister sur le rôle des contrats aidés du secteur non marchand, qui sont un outil indéniable des politiques de retour à l'emploi des publics les plus en difficulté.

Dans le contexte que nous connaissons, et dont il faut nous réjouir, d'une amélioration continue du marché du travail, le Gouvernement maintient un effort important sur ce dispositif en inscrivant la possibilité de conclure 230 000 nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir en 2008. Le nombre de ces contrats inscrits en loi de finances pour 2007 était de 260 000, mais cet effort pourra être modulé et intensifié en cours d'année en fonction de l'évolution du chômage.

Le Gouvernement entend renforcer l'efficacité de ces mesures pour le retour à l'emploi des publics les plus en difficulté. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Mme Lagarde, a ainsi assuré les employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique que le nombre de contrats aidés qu'ils pourront conclure en 2008 sera maintenu au niveau de celui qui a été réalisé de 2007. Ce secteur spécifique, et notamment les chantiers d'insertion que vous évoquez, emploie en effet les personnes les plus éloignées de l'emploi et met en oeuvre dans le cadre des contrats aidés un réel accompagnement professionnel.

Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, autrement dit les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, préparent actuellement la répartition territoriale des contrats aidés pour l'année 2008, en concertation avec les employeurs de contrats aidés, comme ceux du secteur de l'insertion par l'activité économique, les collectivités locales, l'éducation nationale ou les associations

Pour ce qui concerne plus particulièrement la région Nord-Pas-de-Calais, dont fait partie l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une réunion s'est tenue le 13 décembre, comme vous le savez certainement, avec l'ensemble des acteurs concernés par ces contrats.

La répartition que j'évoquais tiendra bien évidemment compte, pour les secteurs d'activité, des efforts d'insertion des employeurs et, pour les territoires, de la situation du marché du travail propre aux différents bassins d'emploi. Les difficultés des trois arrondissements contigus de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, qui, vous le rappeliez à juste titre, connaissent un taux de chômage comparable, soit 13 % en moyenne, seront naturellement prises en compte : près de 30 % des contrats aidés de la région Nord-Pas-de-Calais pourraient y être prescrits.

Cet effort permettra d'accompagner les créations d'emploi sur ce territoire – créations réelles, des perspectives encourageantes étant en effet en vue, par exemple, dans les secteurs de l'automobile et de la boucherie industrielle.

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