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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Ce sera l'amendement n° 314 .

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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