Amendement N° 314 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« À l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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