Intervention de Jean-Paul Charié

Je précise ici que je m'exprime à titre personnel et non en tant que rapporteur.

Monsieur Brottes, il ne s'agit pas d'obliger, mais de rectifier une interdiction que les préfets étaient obligés d'opposer, en permettant tout simplement à un syndicat mixte ouvert d'être à la fois un syndicat de développement et, s'il le souhaite, le support d'un SCOT. Nous comprenons bien l'intérêt de ce genre de liberté, d'opportunité.

Madame la ministre, merci d'en appeler à la sagesse de l'Assemblée qui, si j'ai bien compris, est une sagesse très favorable. (Sourires.)

Monsieur Gosselin, nous parlerons tout à l'heure des SCOT et de l'urbanisme, et apprécions beaucoup la pertinence de votre amendement.