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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 33, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 112 .

Cet amendement est également rédactionnel et le Gouvernement y est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 112 .

(L'amendement est adopté.)

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