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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2007 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 1 rectifié , adopté par la commission des finances, est très simple. La LOLF fait état des opérateurs. Nous avons prévu que soit indiquée dans les textes l'évolution des moyens destinés à chacun d'entre eux. En matière d'emplois, nous n'avons pas, hélas ! cette synthèse, contrairement à celle des effectifs de l'État. Un administrateur que nous surnommons « le bénédictin » a, sans en être totalement certain, abouti au résultat suivant : les effectifs des opérateurs auraient augmenté de 10 000 à 12 000 au cours des trois dernières années, soit plus que la réduction des effectifs des fonctionnaires de l'État !

Cet amendement tend donc à ce que nous soit présentée la totalité des effectifs : ceux de l'État – fonctionnaires, contractuels, etc. – et ceux des opérateurs au sens de la LOLF.

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