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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 102 891 979

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous pouvons adopter cet amendement, la date de 2009 ayant été remplacée par celle de 2015, et le Sénat fera les adaptations nécessaires.

Je précise que l'amendement propose d'imposer l'utilisation de matériel électrique quand c'est la totalité du parcours qui est électrifiée. Le problème posé par Christian Jacob ne se pose donc pas.

Quoi qu'il en soit, le Sénat pourra améliorer l'amendement. Je le maintiens.

(L'amendement n° 979 deuxième rectification est adopté.)

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