Amendement N° 979 2ème rectif. (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Aucun train utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique ne sera autorisé à circuler sur une ligne électrifiée dans la totalité du parcours qu'il emprunte à partir du 31 décembre 2015. ».
Exposé Sommaire :
L'électrification des lignes de chemin de fer ne peut permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre que dans la mesure où la contrepartie de cette électrification est le recours à du matériel électrique. Il convient donc de l'imposer, pour que des locomotives polluantes ne continuent pas à circuler sur des lignes électrifiées, et dont l'électrification, qui plus est, a été coûteuse.
Pour laisser le temps aux propriétaires des locomotives de s'adapter, l'interdiction ne devient totale qu'à partir du 31 décembre 2009.
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