Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Cependant, je veux préciser à Jean Dionis du Séjour que les suspensions ne devraient pas être massives, même si le nombre de mails envoyés pourra être élevé. Nous comptons sur le caractère pédagogique et dissuasif du système pour limiter le nombre des suspensions. Beaucoup de mails aboutiront à une transaction, ce qui est une très bonne chose, souhaitable pour beaucoup de contentieux, comme ceux traités par la HALDE, et auxquels je faisais référence.

Je voulais aussi répondre à M. Christian Paul, même s'il est sorti. Nous aurions des certitudes paresseuses, alors que l'opposition aurait des certitudes actives et courageuses ? Je lui ferai observer que ces certitudes prétendument paresseuses sont partagées notamment par Catherine Tasca et Jack Lang, deux anciens ministres de la culture. Elles ne sont donc pas tellement paresseuses !