Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet que certains qualifient, vous me permettrez l'expression, de « peu sexy » ! Il est clair que, de nos jours, Éros est davantage mis en avant que Thanatos !

Et pourtant le funéraire, lié par définition à la mort, est paradoxalement au coeur de la vie. Ainsi, c'est en fonction de la façon dont les vivants s'occupent, ou ne s'occupent pas, de leurs morts qu'on juge aussi une société. Les rites de passage, en tous temps et en tous lieux, ont en effet une grande importance dans les sociétés organisées. Ils recouvrent non seulement des aspects ethnologiques et anthropologiques mais aussi religieux et, le cas échéant, sociaux.

En France, plus de 500 000 familles par an sont concernées par un décès et les pratiques ont beaucoup changé. Si, il y a encore trente ans, près de 99 % des défunts étaient inhumés – 5 000 crémations seulement en 1979 –, aujourd'hui ce sont déjà plus d'un quart des défunts qui sont incinérés – 27 %, à savoir plus de 130 000 – et les perspectives sont, à court terme, entre 40 % et 50 %.

Il faut prendre la mesure de ce changement et adapter notre droit à une pratique qui évolue. C'est l'objet de la présente proposition de loi relative à la législation funéraire, qui – je le souligne à dessein – a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 22 juin 2006. Elle est issue, d'une part, des propositions de M. Jean-Pierre Sueur et, d'autre part, des travaux, unanimes sur tous les bancs, d'une mission d'information du Sénat menée par M. Jean-René Lecerf et M. Jean-Pierre Sueur sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire. Elle aborde différents domaines du droit funéraire, notamment la conduite des opérations funéraires par les opérateurs de pompes funèbres, les règles encadrant le statut et le devenir du corps après la mort et la gestion des cimetières et des sites cinéraires.

Sur le premier point, la conduite des opérations funéraires par les opérateurs de pompes funèbres, la proposition de loi tend à moraliser davantage encore les opérateurs funéraires en contrôlant plus strictement leurs conditions d'habilitation et en leur imposant de nouvelles obligations. Il s'agit de garantir une transparence exemplaire.

Elle institue notamment un diplôme pour une partie des agents du secteur funéraire, alors qu'ils suivent actuellement une formation qui ne fait pas l'objet d'une évaluation des connaissances.