Intervention de Alain Marleix

Cet amendement vise à préciser les critères qui présideront aux opérations concrètes de remodelage. Il a le mérite de résoudre le cas de cinq petites communes dont la population est faible et qui sont partagées entre deux circonscriptions : ces anomalies ont été évoquées hier par M. Vaxès. Nous appliquerons aussi les dispositions que vous proposez pour les circonscriptions des Français de l'étranger.

Le Gouvernement approuve d'autant plus le contenu de l'amendement qu'il figure dans l'exposé des motifs du projet, et qu'il a déjà été validé par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi d'habilitation du 11 juillet 1986. Si ces dispositions n'ont pas été inscrites dans le projet, c'est seulement pour des raisons de forme : nous ne souhaitons pas inscrire un trop grand nombre de règles de découpage dans le projet de loi.

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.