Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission émet un avis favorable sous réserve d'une rectification rédactionnelle, consistant à remplacer le mot « et » par une virgule.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion