Amendement N° 165 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Apparu, M. Spagnou, M. Cosyns, Mme Vasseur, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich, M. Tian, M. Vercamer, M. Gosselin, Mme Dalloz.
À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« et les modalités de financement des budgets qui lui sont affectés ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique des questions liées au financement de la lutte contre la pauvreté, il est indispensable que le rapport du Gouvernement traite spécialement de cette question.
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