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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 95

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Même avis.

(Le sous-amendement n° 527 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 95 est adopté.)

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