Sous-Amendement N° 527 à l'amendement N° 95 (Rejeté)

L'article L312-9 du Code de l'éducation dispose que« tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique ». Il serait fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour des risques liés aux usages des services de communication au public en ligne sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'oeuvres culturelles, soit présentée comme seule alternative une "offre légale" qui occulterait la mise en valeur et la diffusion des contenus etoeuvres sous licences ouvertes et libres. On violerait là, dans la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, les principes de la neutralité scolaire sous l'égide même du ministère de l'Education nationale.