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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 415 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous ne disons pas qu'il faut aller chercher directement le FAI, mon cher collègue, mais qu'il faut aller le chercher si l'on ne peut pas trouver l'hébergeur.

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