Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3 bis, amendement 102
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Madame la ministre, vous avez émis un avis défavorable sur notre amendement, qui intègre dans les compétences de l'Agence la résorption de l'habitat insalubre, au motif qu'il serait de nature réglementaire. Dans ce cas-là, l'amendement n° 976 que vous venez de présenter et qui élargit les compétences de l'ANAH à l'amélioration des structures d'hébergement l'est tout autant. Et puisque nous l'avons accepté, je vous demande d'accepter également l'amendement n° 102 que la commission a adopté.
