Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président, j'y insiste, car c'est important. L'amendement proposé par la commission des lois est dangereux. De trois choses l'une, en effet. Soit dans dix ou quinze ans, à l'issue du processus de négociation – dans lequel la France s'est engagée en décembre 1999 –, la Turquie est en mesure de remplir ses obligations communautaires, le pays aura changé, comme l'Europe et la France, et le problème de la ratification ne se posera donc pas. Soit, au contraire, la Turquie ne remplit pas les critères, ne fait pas l'unanimité des 27, ce qui nous oblige, comme le prévoit le mandat de négociation adopté à Luxembourg en 2005, à trouver une autre façon d'ancrer la Turquie dans l'Europe, par le biais d'un partenariat privilégié. Soit, enfin, la Turquie remplit ses obligations mais de façon peu convaincante et des oppositions se font jour : dans ce cas, outre le fait que le Président de la République aura toujours, comme il s'y est engagé le 24 avril, la faculté d'utiliser le référendum, le dispositif de référendum d'origine populaire prévu dans la réforme permettra de déclencher une telle consultation, à l'initiative soit des citoyens, soit d'un groupe politique représenté à l'Assemblée.

Nos travaux sont suivis avec beaucoup d'attention en Turquie et, parce que ce pays est culturellement ami de la France, parce qu'il s'agit d'un pays vital pour la France et pour l'Europe d'un point de vue économique et géostratégique, je vous demande, chers collègues, tout particulièrement à vous qui siégez sur les bancs de l'UMP (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), de faire bien attention à ce que nous allons faire. N'humilions pas le peuple turc, n'ostracisons pas ce seul pays au motif qu'il ne serait pas assez bien pour nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)