Intervention de Bernard Cazeneuve

Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif.

Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle et qu'il avait dans l'idée de s'inscrire en rupture par rapport à tout ce qui s'était passé avant lui, était tellement conscient de la chose qu'il avait fait la déclaration suivante : « L'idée d'un domaine réservé me paraît contraire à la démocratie. À mes yeux, il n'y a pas de domaines réservés. Je demande que les tabous soient levés et que le Parlement puisse débattre. Je conteste l'idée qu'un seul homme, quelle que soit sa fonction, demeure propriétaire de cette question. »

Pour mettre en oeuvre cette idée qu'il avait admirablement formulée pendant la campagne électorale et à laquelle nous aurions pu nous rallier si elle avait été traduite dès l'origine dans le projet de loi constitutionnelle, il nous a été proposé de remettre en cause les prérogatives du Gouvernement et du Premier ministre en matière de défense pour faire en sorte que ce qui relevait de la pratique soit constitutionnalisé. Fort heureusement, les formations politiques représentées dans cet hémicycle, dans leur diversité, ont considéré que la pente était à ce point funeste pour amender le dispositif et en revenir à l'état ante. Nous avons bien fait de le faire, tout d'abord pour éviter de déséquilibrer profondément nos institutions. En outre, s'il est nécessaire dans la République que, par la disposition des choses, et comme l'a dit André Vallini, le pouvoir arrête le pouvoir – c'est l'esprit de Montesquieu –, il est bon aussi qu'à côté de la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique puisse s'exercer.

Dès lors que le Président de la République, qui veut s'adresser à la représentation nationale, n'est pas responsable devant elle, et qu'au terme de la réforme constitutionnelle, le Gouvernement ne le sera plus non plus sur les questions de défense, qui sera finalement responsable et comptable de l'engagement de nos troupes à l'international ?