Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Président de la République, à l'excellent travail de la commission Balladur et, je l'espère, grâce à la lucidité des députés et sénateurs de tous horizons politiques, je mesure la chance qui nous est donnée aujourd'hui de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer durablement nos institutions. Nous allons enfin pouvoir travailler comme toutes les assemblées des grandes démocraties qui nous entourent.

Mes premiers mois en tant que nouveau parlementaire ont été assez troublants : j'ai eu l'impression consternante de siéger dans une assemblée aux moyens réduits et aux capacités d'intervention très limitées. Combien de fois n'ai-je entendu, y compris dans les couloirs de notre assemblée, que pour être réélu, il fallait surtout s'occuper de sa circonscription, car nous ne servons pas à grand-chose à l'Assemblée nationale ! L'un de nos collègues, brillant orateur siégeant sur les bancs de la gauche, déclarait même en public, lors d'un débat auquel nous participions ensemble au Conseil d'État, qu'au Parlement on ne fait que du théâtre, l'essentiel des pouvoirs étant ailleurs.

Qui, parmi les membres de notre assemblée, ose expliquer son véritable rôle aux électeurs de sa circonscription sans craindre de leur ôter leurs dernières illusions et de les effrayer en leur faisant prendre conscience de la concentration des pouvoirs qui paralyse notre vie démocratique ? Certes, le texte qui nous est présenté ne tranche pas suffisamment entre les deux seuls modèles de démocratie moderne : le régime parlementaire et le régime présidentiel – le second ayant évidemment ma préférence. Certes, ce texte est encore perfectible et nous pourrions aller encore plus loin. Mais personne ne pourra soutenir que nous n'allons pas nous donner enfin les moyens dont nous avons toujours rêvé de disposer.

Outre le renforcement des pouvoirs du Parlement, deux autres aspects me tiennent particulièrement à coeur dans ce projet de loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions : la place de l'environnement et le rôle de nos concitoyens. À mon sens, ces deux aspects ne sont pas encore suffisamment traités et développés dans le projet qui nous est soumis par le Gouvernement. C'est pourquoi j'ai déposé près d'une vingtaine d'amendements traitant de ces deux thématiques.

Je suis particulièrement heureux que mes collègues membres de la commission des lois – dont je remercie le président, Jean-Luc Warsmann, excellent rapporteur de ce texte – aient accepté mon amendement visant à modifier le nom du Conseil économique et social afin d'y intégrer la composante environnementale. C'était une revendication juste des partenaires du Grenelle de l'environnement ; il faut que nous y répondions ensemble en faisant ce grand pas en avant. En créant le premier conseil économique, social et environnemental au monde, nous montrerons à la communauté internationale que notre pays a vocation à entraîner toutes ses forces vives autour des grands objectifs fédérateurs de la défense de nos biens communs. Il me paraît également indispensable que le Conseil soit saisi et consulté sur tous nos textes environnementaux, autre grand souhait issu du Grenelle de l'environnement. J'espère, mes chers collègues, que nous voterons cet élargissement de son champ de compétences.

Je souhaite également que nous adoptions les différentes propositions visant à renforcer la place de nos concitoyens dans notre vie démocratique, comme l'instauration de la transparence de nos travaux en commission, en publiant les débats sur les textes, mais aussi les auditions.

J'estime également essentiel de mettre en place un référendum d'initiative populaire, qui existe déjà dans de nombreuses autres démocraties. Je salue, à ce sujet, l'intervention du Premier ministre qui, relayant les voeux exprimés par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé hier à Orléans, a dit tout l'intérêt qu'il portait à cette proposition. Je ne doute pas que ces parrainages providentiels seront de nature à faire évoluer l'avis des plus hésitants d'entre nous.

En conclusion, je souhaite que cette réforme audacieuse de la Constitution soit adoptée massivement, car nous sommes à l'un des grands rendez-vous institutionnels de notre histoire. Voulons-nous, oui ou non, que notre démocratie respire ? Allons-nous enfin tenir compte du fait que les aspirations de nos concitoyens ont changé ? Avons-nous conscience que leurs exigences nouvelles nécessitent que les élus nationaux soient dotés de moyens correspondant à leurs besoins ?

Je désire ardemment que ce texte soit adopté, mais je souhaite surtout qu'il soit amélioré afin que la question majeure de l'environnement soit mieux appréhendée et que la participation de nos citoyens aux décisions soit améliorée, comme c'est le cas dans toutes les grandes démocraties. Mes chers collègues, nous pouvons, lors de ces quatre jours de débats, adopter des amendements fondamentaux pour la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)