Intervention de Philippe Folliot

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Le logement, qui constitue l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, bénéficie de deux sources de recettes : l'État, qui y concourt par le biais de son budget, mais aussi la solidarité professionnelle, au moyen du 1 % logement.

Ce dispositif représente près de 4 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros de retours et 1,5 milliard d'euros collectés auprès des entreprises de plus de dix salariés du secteur privé. Ces 4 milliards d'euros bénéficient aux salariés et aux familles – près d'un million de familles par an sont concernées par ce dispositif – essentiellement par le biais des dispositifs Locapass, Pass-Travaux, et des prêts accession. Le 1 % logement contribue également à l'offre locative, par le biais de ses interventions dans le cadre de l'ANRU, par le financement d'une partie du plan de cohésion sociale, mais aussi par l'intermédiaire de la Foncière du logement.

Madame la ministre, des négociations sont en cours entre partenaires sociaux sur le devenir du 1 % logement. Celles-ci vont porter sur la rénovation de la gouvernance du 1 % et seront l'occasion d'engager des réflexions sur l'utilisation des fonds qu'il draine. Le groupe du Nouveau Centre est très attaché à ce dispositif, ainsi qu'au maillage territorial assuré par le biais des CIL, les comités interprofessionnels du logement, qui concourent à l'aménagement du territoire.

Le maintien d'une part d'aide à la pierre nous paraît également essentiel.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le 1 % logement et son avenir ? Quelle sera la nature de votre engagement dans les discussions en cours entre partenaires sociaux ?