Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je tiens à le préciser par avance, nous ne chercherons pas à pénaliser l'opérateur historique. En revanche, lorsqu'il le faut, nous sommes prêts à faire en sorte que la concurrence soit claire et loyale, et nous avons déjà montré lors de la discussion de l'amendement n° 476 .
Pour répondre à une demande de M. le rapporteur, je précise aussi que, une fois préparé, le décret vous sera soumis, afin que tous les éléments auxquels vous tenez y figurent bien.
