Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je ne suis pas capable de vous donner la date de signature du décret – ce n'est pas de mon ressort – mais nous ferons tout pour qu'elle soit la plus rapide possible.
Monsieur Dionis du Séjour, par deux fois déjà vous avez cité France Télécom. Par définition, la loi est impersonnelle. Lorsque nous discutons des amendements, nous avons évidemment en tête des éléments de contexte et, comme vous, nous voulons faciliter la concurrence. Certains amendements adoptés sont considérés comme plutôt favorables à l'opérateur historique ; d'autres lui plaisent moins. Nous nous préoccupons de l'intérêt général et d'accentuer la concurrence partout où cela est nécessaire, ni plus ni moins.
