Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 576 sous réserve que soient adoptés trois sous-amendements du rapporteur, n°s 1478 rectifié, 1530 et 1480. Nous sommes défavorables au sous-amendement n° 1479 .
