Sous-Amendement N° 1479 à l'amendement N° 576 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« débit »,
insérer les mots :
« en câble co-axial ».
Exposé Sommaire :
L'amendement tend à préciser que les opérateurs visés par le dispositif sont ceux qui ont fait un effort d'équipement dans une technologie plus puissante en termes de débit que la paire de cuivre téléphonique.
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