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Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Comme vous dites ! C'est même impossible !

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