Intervention de Martine Billard

Je serai sans doute un peu plus longue... (Sourires.)

Monsieur le ministre, vous nous décevez, car vous mettez vos pas dans ceux de votre prédécesseur. C'est dommage, d'autant que cela ne lui a finalement guère réussi…

Vous avez refusé la licence collective sous prétexte que la répartition serait trop complexe. C'est d'ailleurs l'argument qui est constamment opposé à ceux qui préconisent cette solution. Toutefois, vous devriez écouter certains de nos collègues qui, hostiles lors des débats sur la loi « DADVSI », reconnaissent aujourd'hui que nous serons obligés d'y venir. La SACEM admet d'ailleurs elle aussi qu'il faudra peut-être se poser la question.

L'argument, en vérité, se justifie d'autant moins que l'amendement du groupe GDR, analogue à ceux présentés par nos collègues du groupe SRC, cherche à améliorer l'information relative à la répartition des rémunérations concernant les oeuvres diffusées aujourd'hui légalement sous un régime de licence ou de forfait. En effet, actuellement, les ayants droit n'obtiennent pas une rémunération en rapport avec l'usage de leur oeuvre.

On ne peut pas, d'un côté, nous refuser la licence collective en prétextant des difficultés de répartition et, de l'autre, refuser de simplifier et d'améliorer la répartition actuelle, évolution dont le seul objectif est de permettre aux auteurs d'obtenir une rémunération qui corresponde à la diffusion réelle de leur oeuvre, et pas seulement à des estimations.