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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…qu'ils expliquent partout ce que vous êtes en train de faire !

Vous aviez fait voter le CPE, mais il ne fut jamais appliqué ; il en ira de même de HADOPI 2 !

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