Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740
Bernard Accoyer, président :Monsieur Brard, je vous rappelle qu'il n'est pas d'usage de s'en prendre aux fonctionnaires ou aux collaborateurs des ministres. Je vous demande de revenir au fond.
