Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Marcel Rogemont :Je m'adresserai à M. le ministre, puisque Mme la garde des sceaux ne s'intéresse qu'à l'aspect juridique et répressif…
