Intervention de Didier Mathus

…et cet après-midi, verrouillé par le dispositif majoritaire, vous refusez la moindre avancée sur la rémunération et l'intérêt des créateurs. C'est totalement contradictoire. La position dans laquelle vous vous êtes mis est en fait intenable aujourd'hui.

Cet amendement a un but très précis. Il y a un peu plus de trois ans, en décembre 2005, lors de l'examen de la loi « DADVSI », un amendement émanant des rangs de l'UMP et un amendement émanant des rangs socialistes étaient adoptés, au terme d'une discussion commune, qui instauraient la licence légale. Branle-bas de combat : le ministre de l'époque, M. Donnedieu de Vabres, avait convoqué sa majorité, avec l'appui du Premier ministre, pour revenir en arrière. J'observe que si cette licence légale, que vous brocardiez ce matin à la tribune, avait été maintenue, près d'un milliard d'euros auraient été distribués aux créateurs depuis 2006. Cet argent a disparu, il est allé dans d'autres poches – en tout cas, pas dans celles des créateurs.

Qu'a-t-on vu depuis 2006 ? Ce que nous proposions sous la forme de la licence légale, avec une rémunération pour les artistes et les créateurs, a été institué par les majors, à commencer par Universal aux États-Unis. Il s'agit d'une forme de licence légale privée, avec des sites de libre accès financés par la publicité.