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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 549 à 557 , qui sont identiques entre eux, et l'amendement n° 180 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 549 .

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