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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mais tel n'est pas l'objet de notre amendement.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous nous retrouverions après le vote du texte. Mais vous n'avez, vous le savez bien, aucune marge de manoeuvre sur ce texte ! Le Président de la République l'a dit dans son discours de Versailles, et il l'a redit, dans les mêmes termes, à la fin de sa rencontre avec le groupe dit « G24 », le groupe des douze députés et douze sénateurs qu'il rencontre de temps à autre sur le thème de la crise.

Vous qui êtes un homme de plume, monsieur le ministre, vous mesurez d'ailleurs la différence de style entre le discours de Versailles…

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