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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à taux réduit dans la restauration

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le député, je vais vous parler, quant à moi, de TVA. Mais je vais d'abord rectifier les chiffres : il s'agit non pas de 3 milliards d'euros mais de 2,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En contrepartie de cette somme, considérable, nous avons demandé trois engagements fondamentaux.

La première catégorie d'engagements est d'ordre social. Le 22 juin, trois avenants ont été conclus à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants, portant en particulier sur la prévoyance et la protection des salariés. Un nouvel avenant, actuellement à la signature des organisations syndicales, porte sur la grille des salaires des personnels dans les cafés, hôtels et restaurants. Les engagements en matière de salaire et de protection sociale ont donc été tenus.

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