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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Sondages commandés par l'Élysée

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Madame la députée, vous savez parfaitement que la Présidence de la République a toujours commandé des sondages. Ceux auxquels vous avez fait allusion ont fait l'objet d'une convention claire et transparente parfaitement respectueuse du code des marchés publics, et aucun d'entre eux n'a donc été financé par le budget de l'Élysée. C'est si vrai que les médias dont vous avez cité les noms se sont déclarés disposés à fournir à la Cour des comptes les factures nécessaires. (« Les fausses factures ? » sur les bancs du groupe GDR.) Telle est la réalité des faits.

Vous avez commencé votre propos en reconnaissant, à juste titre, que le Président de la République était le premier à avoir voulu un budget pour 2009 complet, consolidé, présenté et voté par le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, il a souhaité, alors que rien ne l'y oblige, que les comptes soient examinés par la Cour des comptes et que les conclusions de celles-ci soient rendues publiques. Vous n'avez donc aucun motif de vous émouvoir.

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