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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Je tiens également à souligner le fait que le Gouvernement n'est pas favorable à l'idée d'interdire aux banques d'exercer leurs activités dans les paradis fiscaux, comme le prévoit l'article 4.

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