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Intervention de François de Rugy

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Vous aurez beau prendre le problème par tous les côtés, y compris celui des voitures électriques pour le domaine automobile : le système des batteries restera une contrainte majeure pendant très longtemps. Voilà pourquoi nous visons, nous, la baisse de toutes les consommations d'énergie, quelles qu'elles soient : nous visons à la sobriété parce que nous pensons que c'est comme cela que nous pourrons sortir du cercle vicieux du gaspillage et du coût qu'il représente pour nos concitoyens.

Je voudrais encore répondre sur plusieurs points, notamment à Serge Poignant. M. le ministre l'a dit ce matin, et vous venez de le redire, madame Jouanno : le Grenelle aurait déjà prévu la contribution énergie-climat. Mais cette loi n'est pas encore adoptée – elle arrive en deuxième lecture à l'Assemblée – et elle mentionne seulement que l'État « étudiera » une telle contribution. Je prends acte, madame la secrétaire d'État, de votre annonce de la sortie prochaine du rapport – avant même, pour une fois, le délai de six mois après la promulgation de cette loi qui n'est pas encore votée.

Mais le degré de volontarisme politique est tout de même extrêmement faible ; les mots ont un sens : étudier, ce n'est ni agir, ni décider, et moins encore mettre en oeuvre. Pour notre part, nous pensons que le temps n'est plus aux études, mais à l'action : c'est entre nous une divergence forte. Nous croyons que la gravité des enjeux nous oblige à agir sans plus attendre.

Vous citez souvent le Grenelle, le Grenelle, le Grenelle ! Mais – je l'ai dit dans mon propos introductif – on peut s'interroger sur le bilan réel du Grenelle, à commencer par son calendrier : si la loi dite Grenelle I est adoptée d'ici à l'été, plus de deux ans auront été nécessaires pour transcrire des travaux menés durant l'été 2007, et sans doute plus de trois ans pour voter la loi Grenelle II. C'est incontestable, et ce n'est pas vraiment le signe que c'est la première priorité du Gouvernement.

Madame Jouanno, vous dites que vous n'avez pas déclaré l'urgence sur le Grenelle : vous l'avez pourtant fait sur beaucoup d'autres textes ; et non seulement vous n'avez pas déclaré l'urgence, mais il faut deux, voire trois ans pour mener le projet à bien : c'est, je pense, un record de longueur. Nous considérons pour notre part qu'il n'est plus possible d'attendre et cela justifie, à nos yeux, la discussion et l'adoption de la présente proposition de loi.

Sur les transports, je voudrais répondre à MM. Poignant, Tourtelier et Fruteau. Vous dites qu'il est excessif d'interdire la construction de nouvelles autoroutes. Mais regardons notre pays : y a-t-il un seul département qui n'ait pas d'autoroute ?

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