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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Discussion générale

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Non, mais vous en étiez proche… La contribution climat-énergie, c'est ce dont nous parlons ici, l'une des possibilités qu'il a évoquées pour remplacer en partie la taxe professionnelle.

Il y a d'autre part la taxe carbone, applicable aux frontières et qui pourrait être utilisée si par malheur on échouait à Copenhague.

L'esprit du Grenelle, c'est bien l'esprit de compromis, d'adhésion, d'évaluation socio-économique ; c'est aussi une attention toute particulière portée aux territoires ultramarins, comme M. Poignant l'a rappelé.

Même s'il y a urgence, la mutation environnementale prend du temps ; et ce temps de la concertation sociale est absolument nécessaire.

Comme M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, vous l'a indiqué ce matin, je vous confirme que le Gouvernement demande la réserve des votes sur les articles et les amendements, en application de l'article 96 du Règlement de l'Assemblée nationale.

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