Intervention de Chantal Jouanno

Mesdames et messieurs les députés, je rassurerai d'abord le rapporteur à propos du Grenelle de l'environnement : le Grenelle est en marche, même s'il avance sans battage médiatique.

Vous avez d'ores et déjà voté trois lois : la loi de finances, qui a permis d'engager dix-huit milliards d'euros supplémentaires sur les trois prochaines années en faveur du Grenelle, la loi sur les OGM et la loi sur la responsabilité environnementale. Vous voterez par ailleurs avant la fin de l'année les deux lois fondatrices du Grenelle, que j'appellerai Grenelle I et Grenelle II, auxquelles nous consacrons le temps qu'il faut : le Gouvernement n'a pas déclaré l'urgence sur Grenelle I, qui a déjà donné lieu à cent dix heures de débat ; quant à Grenelle II, nous allons, pour mon plus grand plaisir, lui consacrer beaucoup de temps ensemble.

Plusieurs décisions ont déjà été prises, comme la clause de sauvegarde sur les OGM, le bonus-malus ou l'augmentation de 1,2 milliard d'euros du budget consacré à la recherche sur l'environnement, ce qui devrait rassurer M. Fruteau.

L'approfondissement continue et je voudrais revenir sur la question de la contribution climat-énergie. Nous avons indiqué dans la loi, monsieur Cochet, que nous remettrions un rapport dans les six mois suivant sa promulgation. Je puis d'ores et déjà vous annoncer que le rapport sera soumis dès le mois de juin à une conférence de consensus, qui est en réalité une conférence d'experts, afin de répondre précisément aux questions que pose, comme vous l'avez tous souligné, cette contribution climat-énergie, qu'il s'agisse de son assiette, de son taux ou de ses effets redistributifs et de l'impact qu'elle peut avoir sur les uns et les autres. La concertation sociale sur la contribution climat-énergie est incontournable, car nous devons faire adhérer la population à ce changement de société.

Se pose par ailleurs la question des indicateurs de richesse sur lesquels la commission d'Amartya Sen et Joseph Stiglitz a annoncé qu'elle rendrait ses conclusions provisoires avant l'été.

Je voudrais rassurer M. Tourtelier : dans l'esprit du Président de la République, il n'y a pas de confusion entre la contribution climat-énergie et la taxe carbone.