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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

De nouveau, l'exploitant est juge et partie. On peut imaginer qu'il y a une menace, que l'exploitant l'évalue, prend des mesures, ne prévient personne et que ça explose. Il aura estimé avoir pris les mesures nécessaires, mais il aura été le seul, il n'y aura pas eu de contre-expertise.

Si on veut lever toute ambiguïté, il faut écrire que l'autorité peut demander à l'exploitant d'effectuer « aussi » sa propre évaluation. Il y aura alors deux expertises et là, nous sommes d'accord.

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