Amendement N° 67 (Retiré)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 61 de cet article par la phrase suivante :
« Ces évaluations sont rendues publiques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre plus objectives et transparentes les évaluations pour la mise enoeuvre des mesures de réparation.
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