Intervention de Geneviève Gaillard

Le Gouvernement oublie certains éléments de la directive, ne considère pas la totalité du territoire français et exonère de leurs responsabilités ceux qui auraient provoqué des dommages avant le 30 avril 2007. Je pose donc à nouveau la question : à quoi ce texte va-t-il servir ?

Comment peut-on défendre un projet aussi peu abouti ? Nous sommes dans le flou le plus complet ; il n'y a aucune règle, aucune ligne. Et dire que notre pays se veut exemplaire en matière de protection de l'environnement !