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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Si l'on maintenait cette rédaction, il y aurait prescription avant même qu'on ait pu étudier une réparation !

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