Intervention de Geneviève Gaillard

Selon M. le rapporteur, la nécessité d'une cohérence d'ensemble sur le territoire européen impose de ne retenir que les zones Natura 2000, définies dans les directives « Habitat » et « Oiseaux ». Or, monsieur le ministre, vous et vos prédécesseurs avez souvent affirmé que la France se voulait exemplaire en matière de protection de l'environnement. Nous avons inscrit la Charte de l'environnement dans notre Constitution, nous avons mis en place le Grenelle de l'environnement et nous avons créé un bonus écologique. Toutefois, aujourd'hui, j'ai l'impression que le texte que vous nous présentez est en retrait par rapport à ce que nous pouvions attendre en matière de responsabilité environnementale.

Je prendrai l'exemple du Marais poitevin. Il s'agit d'une zone qui n'est intégrée ni dans une ZNIEFF, ni dans une zone Natura 2 000 ni dans une zone Ramsar et qui ne fait pas l'objet d'un arrêté de biotope ; c'est un parc interrégional, que vous n'avez pas encore voulu classer « parc naturel régional ». Or si elle ne bénéficie pas des dispositions liées à la responsabilité environnementale et qu'elle vient à se dégrader, c'est non seulement la pérennité des écosystèmes qui sera menacée mais également les activités et la santé humaines. Si vous n'étendez pas le champ d'application du texte à des zones de cette nature, il n'y aura plus de zones humides en France et le Marais poitevin disparaîtra. Nous n'aurons alors plus que nos yeux pour pleurer et nos enfants et nos petits-enfants n'auront qu'à constater les conséquences dramatiques que cela aura sur leurs activités, sur leur santé et sur les biotopes.