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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je les rappelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto – qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois –, l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité – sur laquelle je passe rapidement, car cela provoquerait un autre débat – et le référendum d'initiative populaire, auquel vous tenez tant. Telles sont les nombreuses avancées proposées par le Gouvernement, avec le soutien de la majorité.

Vous qui êtes un connaisseur des institutions, monsieur Montebourg, vous savez bien que celles-ci ne connaîtront pas de grand soir, mais une évolution progressive. Or il s'agit là d'une réforme majeure, qui accorde davantage de pouvoirs au Parlement. Vous qui avez su revenir sur l'un des principes – l'absence de cumul des mandats – qui faisait votre fierté, saurez-vous revenir sur votre opposition à des évolutions institutionnelles que vous avez toujours appelées de vos voeux ?

Enfin, troisième question, messieurs les socialistes (« Et mesdames ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), mesdames et messieurs les socialistes, serez-vous suffisamment sincères (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour franchir le Rubicon et voter un projet de loi, présenté par François Fillon et voulu par Nicolas Sarkozy – que vous ne cessez de fustiger par ailleurs –, qui donnerait davantage de pouvoirs au Parlement ?

Aujourd'hui, je ne vous sens pas prêts, mais j'espère que, demain, vous le serez, car il s'agit d'un débat historique, constructif, qui grandira l'Assemblée. Serez-vous, mesdames et messieurs les socialistes, mesdames et messieurs les communistes, mesdames et messieurs les Verts, à la hauteur des attentes de la République et des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

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