Intervention de Arnaud Montebourg

Nous demandons l'évolution de la position gouvernementale sur ce point. J'adresse ce message avec une certaine solennité ; le Premier ministre l'a compris.

Nous notons avec intérêt que, du côté des citoyens et des justiciables, des progrès importants sont réalisés, en rapport avec d'anciennes propositions que nous avons défendues avec force depuis longtemps. C'est le cas de la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables, à l'occasion d'un procès où ils seraient confrontés à une disposition anticonstitutionnelle. C'est encore la possible saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables, dans des conditions qui restent à mesurer.

C'est peut-être aussi le cas du référendum d'initiative populaire. Si le Premier ministre nous en donne les modalités précises et concrètes, nous pourrons apprécier le nombre d'obstacles qui demeurent. Nous pensons qu'il est nécessaire d'avancer sur ce sujet.Il ne s'agit pas d'un droit de pétition, d'un droit sur l'ordre du jour des assemblées, mais d'un droit au référendum. Nous ne sommes pas encore aujourd'hui en mesure de nous prononcer sur la proposition concernée.

J'aborde les points négatifs, qui, en conscience, nous conduisent à être contre le texte.

Nous sommes radicalement opposés, ce n'est un mystère pour personne, à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement.