Intervention de Arnaud Montebourg

Commençons donc par ce qui est positif.

L'augmentation des pouvoirs du Président en matière de défense nationale n'aura pas lieu puisque vous avez accepté que le domaine réservé, en la matière, ne soit pas consacré entre les mains du Président. Le Premier ministre reste donc, dans ce projet, le responsable de la défense nationale, rendant des comptes devant nous, parlementaires.

C'est un point important pour nous qui pensons que tout pouvoir doit conduire à assumer la responsabilité corrélative. Toutefois vous observerez qu'il ne s'agit là que d'une absence de recul et non d'un progrès. Nous avons préservé, par nos efforts, le statu quo. Voyez où nous en sommes !

Deuxième point : s'agissant de l'envoi de forces militaires à l'extérieur de nos frontières par le Gouvernement et le chef de l'État, nous avons demandé que le Parlement soit saisi de la possibilité de débattre et de se prononcer par un vote sur l'opportunité d'envoyer nos militaires risquer leur vie. C'est bien le minimum que nous demandions ce contrôle qui, je le rappelle, existe dans tous les Parlements européens.