Intervention de Benoist Apparu

En 1958, les rédacteurs de la Constitution avaient voulu rompre avec la tradition républicaine des commissions permanentes et spécialisées, accusées d'être les expressions parlementaires d'intérêts particuliers menaçant la stabilité gouvernementale. Pour cela, les constituants ont instauré des commissions temporaires et spéciales, créées expressément pour l'étude d'un projet de texte, et limité le nombre de commissions permanentes à six alors qu'il y en avait dix-neuf sous le régime précédent. Ces commissions permanentes, dans l'esprit des constituants, ne devaient être saisies que pour des textes simples et d'intérêt mineur.

Or, très rapidement, les commissions permanentes ont retrouvé leurs prérogatives en matière législative et développé leur activité de contrôle. Dès lors, les défauts de l'organisation sont devenus criants : des effectifs pléthoriques et un champ de compétences extrêmement vaste. Ces évolutions, ajoutées à la montée en puissance des activités d'information et de contrôle, font qu'aujourd'hui la commission des affaires culturelles est la plus active des commissions permanentes : elle comprend un quart des membres de l'Assemblée et occupe près du tiers du temps de séance. Cela rend sa charge de travail excessive, et plus difficile chaque jour l'exercice de ses missions, car cela signifie que des pans entiers de son champ de compétences sont mis de côté pour parer au plus urgent.

C'est la raison pour laquelle, sous l'impulsion de son président Pierre Méhaignerie, notre commission souhaite unanimement une césure : d'un côté, une commission qui prenne en charge les affaires sociales, c'est-à-dire le travail et l'emploi, y compris la formation professionnelle, la sécurité sociale, la santé, et, de l'autre, une commission chargée des affaires culturelles comprenant l'éducation, la recherche, l'enseignement supérieur, la culture, la communication, la jeunesse et les sports.