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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

De même, si la modification de la répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre en matière de défense nationale choque certains de nos collègues, supprimons cette disposition qui n'est pas fondamentale !

Mais dès lors que nous aurons supprimé de ce texte tout ce qui peut ressembler à une augmentation des pouvoirs du Président, et surtout que nous aurons voté les limitations nouvelles du pouvoir exécutif – je pense notamment à l'encadrement du pouvoir de nomination du Président –, je ne comprendrais plus pourquoi certains de nos collègues, qui passent leur temps à dénoncer le présidentialisme renforcé, ne voteraient pas ce texte qui limite celui-ci. Ou plutôt je comprendrais que si le parti socialiste refusait de voter de nouveaux pouvoirs au Parlement et de limiter le pouvoir du Président de la République, ce serait tout simplement parce que le congrès du PS approche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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