Intervention de Benoist Apparu

…c'est bel et bien le quinquennat.

C'est la raison pour laquelle il est essentiel et urgent de rééquilibrer nos institutions au profit du Parlement et de mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif sous peine d'avoir plus que jamais un parlement croupion. Et il serait pour le moins surprenant que ceux qui dénoncent l'omniprésence présidentielle refusent une révision constitutionnelle qui, justement, lutte contre cette omniprésence et rééquilibre les pouvoirs au profit du Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

En réformant la Constitution de 1958, qui a su montrer sa souplesse et son efficacité, nous modifions nos institutions pour longtemps. Chaque décision, chaque amendement doit faire l'objet d'une réflexion intense et de nombreux échanges. Réviser la Constitution confère aux parlementaires une lourde responsabilité qui ne doit pas être entachée de querelles partisanes plus quotidiennes. Loin d'être un texte ordinaire, le projet qui nous est présenté nécessite un dialogue républicain entre les différentes familles politiques. Il s'agit, pour les uns ou pour les autres, non pas de renier ce qu'ils croient, mais de faire oeuvre commune pour renforcer les droits et les devoirs du Parlement. Je voudrais à ce titre rendre hommage au rapporteur de la commission des lois, qui a su se montrer particulièrement inventif et ouvert pour soutenir des amendements qui modifient substantiellement ce projet de loi. Je sais que le Gouvernement sera attentif et ouvert à ces propositions émanant de la majorité comme de l'opposition. À ce titre, je voudrais évoquer rapidement quelques points qui peuvent donner le sentiment, contraire à l'esprit de la réforme, d'un renforcement des pouvoirs du Président.

Si l'intervention de ce dernier devant l'Assemblée nationale et le Sénat fait débat, à droite comme à gauche d'ailleurs, pourquoi ne pas reprendre l'idée, formulée par le président de l'Assemblée nationale et par Laurent Fabius, d'une intervention plus solennelle devant le Congrès, comme le propose également notre rapporteur ?